H = HOMME – F = FEMME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Situation comparée des hommes et des femmes : Les femmes représentent près de 97,3% de l’effectif global de  l’entreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

Composition du Conseil d'Administration : 4 F / 1 H

Composition du Comité d'entreprise : 9 F / 1 H 

Élus du Personnel : 7 F

Composition du CHSCT : 2 F / 2 H

PRAMBULE DU PLAN D'ACTION POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

 

Notre profession tient compte des préoccupations professionnelles et des compétences du personnel sans distinction de sexe, ce qui a été renforcé et réaffirmé par accord de branche relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries de l'habillement (IDCC 247), du 19 janvier 2010. Cet accord s'inscrivait lui même dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il devançait les obligations apportées par la loi du 9 novembre 2010, notamment celle d'établir le présent plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans notre entreprise.

 

Notre accord de branche du 19 janvier 2010, demandait tout particulièrement aux entreprises de :

- garantir des niveaux de rémunérations équivalents entre les femmes et les hommes ;

- favoriser des carrières professionnelles semblables, avec des possibilités d'évolution comparables.

 

Pour ce faire, il établissait plusieurs règles quant :

- au recrutement ;

- à l'évolution professionnelle ;

- à la formation ;

- à l'organisation, l'aménagement et les conditions de travail ;

- à l'égalité salariale ;

- à la sensibilisation, la communication et l'orientation professionnelle.

 

Cet accord guide le comportement de notre entreprise dans les domaines suscités, et le présent plan d'action s'inscrit dans l'approfondissement, au niveau de notre entreprise, de notre accord de branche.

 

Pour ce faire, et compte tenu des données chiffrées et données générales exposées au chapitre 2.3 du rapport au Comité d'Entreprise dans lequel est inséré ce présent plan d'action, notre entreprise, conformément à la loi, a choisi deux domaines d'action qui lui semblent pertinents par rapport à la spécificité de l'entreprise qui emploie uniquement 2 salariés masculins, contre 70 femmes au 31/12/11, et sur des fonctions singulières dans l'entreprise : cadre dirigeant, et mécanicien régleur machines, dans lesquels il est peu ou pas possible d'établir une comparaison femme/homme.

Domaines d'actions, mesures, et objectifs chiffrés :

Bocage Avenir Couture SCOP SA

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